Amélie Cladiere


Autre nom possible de la personne recherchée:
Amélie Aubron
De: Amélie CLADIERE
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Amélie CLADIERE
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-11-21"
date_fin="2023-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000046658526(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 202230/11/2022
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Cladière, née Aubron (Amélie)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000041697240(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Amélie CLADIERE
substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000027814419(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Cladière, née Aubron (Amélie)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Cladière (Amélie)
substitute générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000821602(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.